Les contrats d’assurance vie
AVOCAT MOUY Les contrats d'assurance vie en droit des successions. Vous êtes confronté à une difficulté sur un contrat d'assurance vie? Voici ce qu'il faut savoir. I. Qu’est-ce un contrat…
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Actualité Avocat MOUY CONTACTEZ-NOUS Les conséquences fiscales d'une indemnisation sont sans effet sur son calcul Dans un arrêt du 6 avril 2022, la Cour de cassation est venue rappeler un…
AVOCAT MOUY La faute dolosive en droit des assurances La faute dolosive en droit des assurances est un manquement contractuel commis par l'assuré qui vise à annihiler l'aléa inhérent au…
AVOCAT MOUY La clause d'exclusion de garantie en droit des assurances Une clause d'exclusion de garantie peut être incluse dans le contrat d'assurances, permettant à l'assureur d'opposer un refus de…
AVOCAT MOUY Le refus de garantie de l'assureur pour cause de résiliation de la police d'assurance Certains assureurs sont tentés d'opposer un refus de garantie dès lors que la réclamation…
AVOCAT MOUY La faute intentionnelle en droit des assurances : cause d'exclusion de garantie La faute intentionnelle commise par l'assuré permet à l'assureur d'opposer un refus de garantie dès lors…
AVOCAT MOUY Les activités non déclarées par l'assuré ne sont pas garanties L'assureur, lorsque la police est délimitée aux activités de l'assuré, n'est pas tenu de garantir les activités non…
AVOCAT MOUY L'aggravation du risque déclaré auprès de l'assureur peut avoir pour conséquence une résiliation du contrat ou une augmentation des primes, et une réduction des indemnités en cas de…