AVOCAT MOUY
Comment survivre aux aléas d'un chantier et à des travaux mal réalisés? Un avocat saura vous guider pour éviter les difficultés: 5 astuces.
Faire réaliser des travaux : quelques astuces pour ne pas prendre de risque et survivre en cas de travaux mal faits.
Vous avez fait réaliser des travaux dans votre bien immobilier, et vous rencontrez des difficultés? Vous projetez de faire réaliser des travaux et vous voulez vous assurer de l'attitude à adopter si les travaux sont mal faits? Voici ce qu’il faut savoir.
Le démarrage des travaux
Le contrat que vous concluez avec une entreprise est un contrat dit de louage d’ouvrage.
Cela signifie que vous « prêtez » votre bien à une entreprise pour que celle-ci réalise les ouvrages convenus avec vous. Vous êtes vous-même le « maître d’ouvrage ».
Le chantier doit être suivi chaque semaine, pour vérifier que les ouvrages sont réalisés dans les règles de l’art, mais également pour vérifier son avancement, ce qui s’avèrera indispensable pour son issue (nous le verrons après).
Bien souvent, les travaux sont supervisés par un « maître d’œuvre » (architecte, etc…).
Au-delà des intérêts que cela procure sur le suivi hebdomadaire du chantier, l’appel à un maître d’œuvre s’avère utile pour la coordination du chantier, son bon déroulement, mais également pour l’assurance de bonne fin en cas de travaux mal faits.
A la fin des travaux
Lorsque l’ouvrage est finalisé, un procès-verbal de réception doit être établi et signé contradictoirement par l’ensemble des intervenants au chantier.
Ce procès-verbal est un élément essentiel, car il fait courir la garantie de parfait achèvement à laquelle sont astreintes les entreprises (pour une durée d’un an), mais également la garantie biennale des équipements (2 ans), et surtout, la garantie décennale de l’ouvrage (10 ans).
Il faut savoir qu’en cas de manquement dans la réalisation de la mission qui lui a été confiée, l’entreprise engage sa responsabilité contractuelle de droit commun (Cassation civile 3ème, 25 juin 2020 n° 19-15929), outre les responsabilités spécifiques de contrat de louage d’ouvrage et les garanties qui lui sont attachées en cas de travaux mal réalisés, de malfaçons ou de non façons (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale).
Le procès-verbal de réception, si une difficulté survient, permettra d’actionner les entreprises et surtout leurs assureurs.
Si l’ouvrage n’est pas achevé, et que le jour de la réception des désordres apparaissent visibles, ou des travaux ne sont pas encore réalisés, il faut alors émettre des réserves sur le procès-verbal de réception.
Une partie du solde du montant du chantier doit alors être consigné (correspondant aux réserves), d’où l’intérêt de suivre quotidiennement le chantier, et de ne régler les factures de l’entreprise qu’au fur et à mesure de l’avancement du chantier.
En cas de difficultés, il faut immédiatement se rapprocher d’un avocat pour éviter que celles-ci ne créent une situation de blocage.
En cas de blocage définitif, Avocat MOUY représente également judiciairement ses clients pour obtenir satisfaction. N’hésitez pas à prendre contact avec le cabinet.
