Pourquoi être accompagné par un avocat pour une succession: quel est son rôle?
Vous avez besoin de conseils dans le cadre d'une succession à venir ou qui s'est ouverte à la suite d'un décès et vous ne savez vers qui vous tournez? Plusieurs possibilités s'offrent à vous en réalité. Mais l'avocat en succession restera toujours in fine la meilleure opportunité de préserver ou protéger vos intérêts. Explications.
I. Comment se faire conseiller pour une succession ?
Qu’il s’agisse d’une succession déjà ouverte, ou d’une succession à venir, il existe plusieurs experts qui peuvent vous accompagner et vous conseiller dans le cadre d’une succession (Avocats, Notaires, Conseillers en gestion de patrimoine).
Il faut savoir que le droit des successions est un droit assez technique, qui n’est pas maîtrisé par tous les professionnel de droit.
Seuls les Notaires et les avocats experts en succession, qui le pratiquent au quotidien, maîtrisent les arcanes de ce droit aux milles facettes.
Si vous êtes à la recherche d’un conseil pour une succession à venir, ou que vous souhaitez préparer votre propre succession (en établissant par un exemple un testament), vous pouvez bien évidemment solliciter une consultation auprès d’un avocat expert en succession qui vous permettra de vous dresser un inventaire des dispositifs applicables à votre situation et à votre patrimoine.
Vous pouvez également vous rapprocher d’un Notaire, qui vous fournira probablement un conseil plus succinct sur une donation partage à établir ou sur un testament. Vous pouvez également, de manière totalement gratuite, vous rapprocher de la chambre des Notaires de votre département, puisque les Chambres de Notaires organisent, chaque semaine ou chaque mois, des permanences et consultations gratuites.
Il existe également un service téléphonique proposé par le Conseil Supérieur du Notariat pour recueillir les premiers conseils : Notaires info.
Mais ces premiers conseils resteront très succincts.
II. Puis-je me faire accompagner chez le notaire ?
L’ouverture d’une succession chez un Notaire est souvent l’occasion de retrouver des proches que l’on avait perdu de vue.
Parfois, les revoir ajoute à la douleur du deuil, ce qui provoque une grande anxiété, outre la complexité des termes juridiques employés dans le droit des successions.
Etre accompagné lors des rendez-vous chez le Notaire devient donc une nécessité, voire une question de survie pour certains, et cela peut se comprendre.
Il faut savoir que vous avez toujours la possibilité de vous faire accompagner par un avocat lors de tous les rendez-vous chez le Notaire.
Se faire accompagner par un Avocat en succession est d’ailleurs souvent l’opportunité de nourrir des discussions, et tendre ainsi vers une solution amiable lorsqu’il existe déjà un blocage de la succession par un héritier.
Vous avez cependant également la possibilité de vous adjoindre les services d’un second Notaire.
III. Pourquoi prendre un avocat pour une succession ?
L’avocat en succession est utile dès les premiers rendez-vous et dès les premiers actes établis par le Notaire.Il pourra vérifier que les droits des héritiers ont été parfaitement calculés eu égard au droit des successions.
Il pourra également vérifier la validité d’un testament pour une succession déjà ouverte, ou sera parfaitement utile pour établir un testament olographe.
Il permettra d’ailleurs d’informer immédiatement les héritiers si le testament présent est valide ou si ce testament peut être contesté.
Il détectera tout de suite une donation déguisée qui réduira considérablement les droits des autres cohéritiers, et en obtiendra soit son annulation, soit son rapport à la succession pour préserver les droits de ses clients.
Il montrera ainsi tout son intérêt dès les premiers rendez-vous.
IV. Quelle est la différence entre un avocat et un notaire ?
L’avocat en succession est le seul professionnel dans les successions qui agira dans l’intérêt exclusif de vos intérêts.
Le Notaire, Officier public ministériel, n’est que le conseil de toutes les parties, et est donc totalement neutre:
« le notaire est tenu d’un devoir d’information et de conseil à l’égard de toutes les parties à l’acte pour lequel il prête son concours » (Arrêt de la Cour de Cassation 15 mai 2007, Pourvoi n° 06-15.318).
Cette neutralité, indispensable à son Office, est en revanche un handicap certain dans le bon déroulement des successions qui prennent une tournure litigieuse.
En effet, en présence d’un détournement de succession par exemple, le Notaire ne pourra que refuser d’établir des actes qui seraient contestés par les héritiers: le Notaire bloquera donc la succession.
Seul un avocat en succession, mandaté par ses clients, oeuvre dans leur intérêt exclusif.
V. Quand prendre un avocat pour une succession ?
L’avocat en succession est habile à intervenir en amont d’un décès pour prévenir des futurs conflits entre héritiers, ou pour faciliter, voire optimiser, la transmission patrimoniale.
La force de l’avocat en succession est de prévenir les difficultés qu’il rencontre dans plus de la moitié de son activité.
En effet, les conflits judiciaires de retrouvent devant l’avocat en succession, et non devant le Notaire.
Aussi, prendre un avocat en succession c’est se donner plus de chances de réussir sa transmission patrimoniale.
En cas d’ouverture de la succession, l’avocat en succession pourra également intervenir dès le décès survenu, pour prévenir des conflits à venir, ou tout simplement veiller à la protection immédiate de son client.
En tout état de cause, il n’y a jamais de moment pour mandater un avocat en succession, mais le plus tôt est toujours le mieux.
Avocat MOUY assiste et conseille ses clients pour un déroulement sans encombre des successions.
Nous privilégions toujours la voie amiable, lorsque cela est possible, mais en cas de blocage ou de litige définitif avec les héritiers, nous représentons judiciairement nos clients pour obtenir satisfaction. N’hésitez pas à prendre contact avec nous.